Sur Rue89 :

http://www.rue89.com/2007/12/22/sans-papiers-les-soutiens-sur-ecoute-informatique

Un projet de loi prévoit d'autoriser la police à placer des logiciels espions notamment contre l'aide aux sans-papiers.

Occupation de la cathédrale d'Evry par des sans-papiers en 1998 (Gilles Coulon/TF)

Et si la police était désormais habilitée à placer des logiciels espions dans les ordinateurs dans le but de surveiller en temps réel le flux informatique des particuliers et des entreprises, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques via des logiciels comme Skype? C'est en tout cas ce que prévoit une disposition, dévoilée la semaine dernière par la presse, de la prochaine Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi), qui doit être présentée en janvier par Michèle Alliot-Marie en Conseil des ministres.

Contactés ce samedi, les services du ministère de l'Intérieur évitent encore de communiquer plus amplement sur le sujet. "Un peu tôt" y explique-t-on. Plusieurs dispositions ont pourtant filtré et notamment ce nouveau feu vert à l'installation de "mouchards".

Les policiers seraient autorisés à avoir recours à ces "clés de connexion" non seulement pour de la grande délinquance "dès lors que les faits sont commis en bande", précise le texte tel qu'il a filtré à ce jour -et n'a pas été démenti par le ministère. Mais aussi pour "l'aide à l'entrée et au séjour d'un étranger en situation irrégulière".

Sur le papier, la justification s'articule bien sûr autour de la lutte contre les réseaux de l'immigration clandestine et notamment contre les passeurs. Mais, dans les faits, des associations comme RESF, par le biais de laquelle des particuliers s'organisent notamment pour assister, et parfois cacher, des parents d'enfants scolariés qui sont en situation irrégulière, pourraient être menacées.

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Dans Le Monde :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-994726@51-989381,0.html

Le gouvernement a créé, par décret publié au Journal officiel, dimanche 30 décembre, un fichier informatisé destiné à faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Baptisé ELOI, ce nouveau fichier permet d'enregistrer des données personnelles sur l'étranger frappé d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'expulsion mais aussi sur l'hébergeant, en cas d'assignation à résidence. Il est créé à un moment où le ministère de l'intérieur peine à atteindre l'objectif de 25 000 expulsions qu'il s'est fixé pour l'année 2007.


Ce nouvel outil informatique permet aux autorités de collecter les données concernant l'état civil de l'étranger (nom et prénoms, sexe et nationalité), sa photo, l'identité de ses parents et enfants, la langue parlée, l'état de la procédure d'éloignement et toute mesure de surveillance policière mise en oeuvre. Ces données, accessibles aux agents des préfectures, de la police et de la gendarmerie, devraient être effacées au bout de trois mois, sauf celles concernant l'identité et la filiation, conservées jusqu'à trois ans. Approuvé par la CNIL, le texte du ministère de l'intérieur serait aujourd'hui "inattaquable", selon la Place Beauvau.

Le ministère de l'intérieur avait tenté une première fois de créer ce fichier par arrêté, en août 2006. Le texte initial, plus répressif, prévoyait notamment de conserver les données personnelles des hébergeants durant trois ans et de collecter celles des visiteurs des étrangers placés en centre de rétention. Jugeant le texte "liberticide", les associations de défense des étrangers dont la LDH, la Cimade et le Gisti, avaient déposé un recours devant le Conseil d'Etat qui avait, en mars 2007, annulé le décret. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, puis son successeur, Brice Hortefeux, se sont attelés à une nouvelle rédaction. L'arrêté a été transformé en décret, et certaines de ses dispositions les plus controversées ont été supprimées. "Le dossier a été réexaminé et approuvé dans sa nouvelle version par la CNIL et le Conseil d'Etat. Il est inattaquable sur le plan juridique", affirme le ministère de l'intérieur.

Cette nouvelle version n'a pas calmé les critiques des associations. Pour le président de France Terre d'asile, Pierre Henri, ce fichier est "un outil d'affrontement permanent", même s'il offre "un peu plus de garanties juridiques". Même vigilance du président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, qui s'interroge en ces termes : "Pourquoi faut-il conserver les données d'identification des enfants durant trois ans, sauf à vouloir faciliter la traque des enfants dans les écoles ?". SOS Racisme est plus sévère : "Ce fichier pourra être extrêmement dangereux, avec flicage des personnes venant en aide aux sans-papiers", a réagi son président, Dominique Sopo.

Sylvia Zappi