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Les exonérations de cotisations sociales des stock-options plombent la Sécu d'après la Cour des Comptes


Les Agit Propalogandistes, le 01/10/2007 à 22:17 / dans : La France de Sarkozy



Avez-vous remarqué que, lorsque l'on évoque le "trou" de la Sécu dans les médias, nos responsables politiques insistent le plus souvent sur l'augmentation inquiétante des dépenses de la Sécu - et en particulier de l'Assurance-maladie - qui serait liée au vieillissement de la population, mais oublient souvent de rappeler que le déficit des comptes sociaux doit être en grande partie imputé à l'amenuisement des recettes de la sécu depuis les premières exonérations de charges sous Balladur en 1993-94 jusqu'à celles accordées par les lois Aubry 2 dans le cadre des cadeaux offerts aux employeurs pour leur vendre les 35 heures?

Fort heureusement, la Cour des Comptes, présidée par Philippe Séguin, vient de rétablir quelques saines vérités à l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. Déjà en juillet 2006, un rapport de la même institution alertait la Commission des Finances de l'Assemblée nationale sur l'inefficacité des politiques d'allègements de charges pratiquées en France depuis 1993 au regard de son principal objectif, l'emploi. Ce rapport de la Cour des Comptes, qui n'a malheureusement pas été rendu public, rappelait que cela faisait 13 ans et des milliards d’euros que cette politique d’allégements au patronat s’amplifiait et s’institutionnalisait. En 1993, c’était 3 milliards d’euros de rabais. Fin 2005, pas moins de 46 mesures d’exonération de cotisations de Sécurité sociale (exonérations générales, sur les bas salaires, sur des publics particuliers et dans les zones franches) étaient en vigueur pour un coût global de 19,8 milliards d’euros !

Au final, le rapport
sorti l'été dernier notait que ces exonérations successives, appliquées "sans la moindre évaluation ou analyse d’impact", aboutissaient à un "mitage" de l’assiette des cotisations sociales. La Cour soulignait également que contrairement aux objectifs initiaux, "les industries manufacturières directement exposées à la compétition internationale et au risque de délocalisation avaient peu bénéficié des exonérations" qui, au contraire, "tendaient à se concentrer sur le secteur tertiaire". Ainsi, "dans la restauration commerciale, elles seraient plutôt venues conforter les marges des entreprises" et augmenter les emplois peu qualifiés.

Dans ce nouveau rapport, le premier président de la Cour des comptes estime à 3 milliards d'euros le manque à gagner pour la Sécurité sociale, en 2005, lié à l'exonération de cotisations sociales des stock-options dont bénéficient des dirigeants et cadres de société. Et Philippe Séguin de conclure, non sans ironie: "On a parlé de moralisation de ces formules. Et bien voilà une piste toute trouvée".

Soulignant que ces "compléments de salaire" ou "incitations à l'actionnariat" constituaient bien "un revenu lié au travail, donc normalement taxable", Philippe Séguin a précisé que les gains réalisés par les bénéficiaires étaient "souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d'individus." "Les cent premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les cinquante premiers de plus de 10 millions d'euros. Rien que pour chacun de ces cinquante là, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros", a-t-il ajouté.

Enfin, selon le Président de la Cour des Comptes, les indemnités de départ à la retraite ou de licenciements qui sont exonérées de cotisations, correspondent à une perte de plus de 4 milliards d'euros. Si le principe de l'exonération découle de l'idée que l'indemnisation du préjudice moral ne doit pas être taxée, Philippe Séguin rappelle qu'ici ces exonérations "sont souvent étrangères à tout préjudice".



Mots-clés: trou de la sécu - sécu - sécurité sociale - assurance maladie - déficit - Cour des Comptes - Philippe Seguin - allègements de charges - allègements de cotisations - exonérations de cotisations sociales - stock-options


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