Appelé à se prononcer sur le Livre vert du commissaire Spidla consacré à la "modernisation du droit du travail", le Parlement européen a estimé mercredi 11 juillet que "le contrat à plein temps à durée indéterminée" devait rester la norme dans un rapport adopté par 517 voix contre 121 et 5 abstentions.

Face à l'augmentation incessante du nombre de contrats précaires et atypiques, ce vote constitue indéniablement un motif de satisfaction qui marque une rupture avec l'approche ultralibérale défendue par la Commission dans son Livre vert sur la modernisation du droit du travail. Nous avions il y a quelques mois dénoncé l’approche néolibérale à l’œuvre dans ce Livre vert dont l’objectif est d’enterrer le CDI à temps plein pour le remplacer, au nom de la compétitivité, par un éventail de contrats précaires transformant les travailleurs en variables d’ajustement.

Le rapport au Parlement rendu par Jacek Protasiewicz, député polonais conservateur membre du groupe du Parti populaire européen (PPE), a été profondément amendé par les députés de gauche. Il faut dire que dans la mouture initiale, M. Protasiewicz estimait qu'"enfermer le droit du travail dans un cadre trop rigide peut décourager les employeurs", et même les inciter à "recourir au travail non déclaré" et se prononçait contre une harmonisation des législations du travail au niveau de l'Union européenne. Combattu non seulement par les socialistes, les communistes et les Verts, mais aussi par de nombreux élus du PPE, ainsi que par les libéraux-démocrates, le rapport a finalement fait l'objet de nombreuses modifications.

Néanmoins, en dépit de ces avancées non négligeables, de nombreuses incertitudes subsistent quant au concept de « flexicurité » avancé par la Commission dans son Livre vert sur la « modernisation du droit du travail". Il faut être d’autant plus prudent que le rapporteur a fini au dernier moment par réintroduire quelques amendements dont l'un "appelle à la création de contrats flexibles et sûrs dans le contexte d'une organisation moderne du travail" poussant les députés du groupe communiste GUE/ NGL ainsi qu’une partie des socialistes français à voter contre le rapport.

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