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Le Traité constitutionnel remue encore !


Les Agit Propalogandistes, le 07/02/2007 à 18:39 / dans : Europe

Les Etats membres ayant ratifié le Traité constitutionnel ont décidément du mal à en faire le deuil. Réunis à Madrid la semaine dernière dans l’espoir de relancer le texte que les Français et les Néerlandais ont rejeté en 2005, « les amis de la Constitution » en ont profité, dans un grand vacarme d’accusations et de pleurnichades, pour appeler à maintenir, dans le cadre des réformes institutionnelles, « la substance » du Traité constitutionnel. A cette litanie de complaintes désespérées sur l’avenir de l’Europe se joignent régulièrement les lamentations des partisans du « oui » qui s’en prennent tour à tour à la France, accusée d’être passéiste, « eurosceptique », ou au fameux « plan B » devenu le défouloir des frustrés du 29 mai. Dernière lamentation en date : une tribune d’Angelica Schwall-Düren, vice-présidente du groupe parlementaire SPD au Bundestag chargée des affaires européennes, intitulée « Français, votre europessimisme nous désespère » (Le Monde, 05.02.2007).

La députée allemande déclare rester « plus que jamais persuadée que le traité constitutionnel européen reste la solution à bien des maux des citoyens et des politiques européens ». Combien de temps encore devrons-nous supporter cette remise en cause du « non » qui, quoique l’on puisse penser de la légitimité démocratique du référendum et des desseins bonapartistes et plébiscitaires de J. Chirac, exprime la volonté souveraine du peuple français ? Soyons cohérents ! Si elles étaient contestables, les règles étaient pourtant claires au lendemain de la signature du traité : ce dernier ne pouvait entrer en vigueur qu’à condition qu’il soit ratifié dans un délai de deux ans par tous les Etats membres, autrement dit à l’unanimité. Pourquoi dès lors perdre son temps à ressusciter ce texte au mépris du vote des Français ?

Il est évident que nous ne pouvons plus faire l’économie de réformes institutionnelles et la récente adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en a récemment souligné l’urgence. Les problèmes à l’origine du « blocage institutionnel » sont bien connus : le maintien du vote à l’unanimité au Conseil dans des domaines, comme la fiscalité, pourtant déterminants pour la construction européenne, l’absence de responsabilité politique de la Commission, l’inflation du nombre de commissaires, etc. Mais pourquoi la responsabilité de cette crise incomberait-elle aux « mauvais » citoyens qui ont choisi de ne pas accorder leur soutien au Traité sous prétexte que ce dernier, avec ses innombrables défauts et lacunes, prétendait colmater quelques brèches dans un dispositif institutionnel qui, de toute façon, serait resté anti-démocratique et bureaucratique?

Mme Schwall-Düren semble oublier que le blocage institutionnel participe en premier lieu d’une erreur stratégique, sinon d’un choix délibéré chez les partisans d’une Europe exclusivement dédiée à l’extension des capacités de marché des entreprises européennes, de poursuivre l’élargissement de l’Union européenne sans s’attacher préalablement à consolider les institutions politiques. Pourquoi avoir précipité un élargissement d’une telle ampleur auquel manifestement nous n’étions pas préparés, sinon pour offrir de nouveaux débouchés aux entreprises européennes et notamment allemandes ?      

Mme Schwall-Düren est désespérée par l’europessimisme des français. Ce qui, à l’évidence, est désespérant, c’est de voir nos dirigeants s’agiter pour nous abreuver à nouveau du même refrain : « l’Europe est en crise », « l’Europe va mal », l’Europe par ci, l’Europe par là, oubliant qu’il ne suffit pas de se réfugier derrière des injonctions vertueuses pour « relancer » un projet européen auquel les citoyens ont jusqu’à présent été très peu associés. L’adhésion des citoyens au projet européen passe, d’après Mme Schwall-Düren, par la constitution d’un « espace public européen » (J. Habermas), ajoutant, pour illustrer son propos, que « les compagnies aériennes "low-cost" ont permis déjà à de nombreux Européens de découvrir à bas prix les capitales de la "nouvelle Europe" ».

Derrière cette interprétation pour le moins iconoclaste de la pensée d’Habermas, notre députée ne veut pas voir que l’indifférence des citoyens à l’égard de l’Union européenne est largement liée à l’absence d’institutions européennes véritablement démocratiques. Comment peut-on demander aux citoyens européens de reconnaître la légitimité d’une Commission européenne, sorte de pouvoir législativo-exécutif, dont la responsabilité politique devant le Parlement européen n’est jamais engagée au cours de son mandat ? A quoi bon s’investir dans une Europe d’ « experts éclairés » qui décident à notre place en prétendant nous guider vers la Vérité ?

Ce dont les citoyens européens ont besoin, ce n’est pas d’une Europe enrobée dans un jargon de communicants, ce n’est pas non plus d’une Europe « plus sexy », comme semble le proposer Mme Schwall-Düren, mais d’une Europe résolument politique, c’est-à-dire assise sur la souveraineté populaire.



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