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Le Traité constitutionnel remue encore !


Les Agit Propalogandistes, le 07/02/2007 à 18:39 / dans : Europe

Les Etats membres ayant ratifié le Traité constitutionnel ont décidément du mal à en faire le deuil. Réunis à Madrid la semaine dernière dans l’espoir de relancer le texte que les Français et les Néerlandais ont rejeté en 2005, « les amis de la Constitution » en ont profité, dans un grand vacarme d’accusations et de pleurnichades, pour appeler à maintenir, dans le cadre des réformes institutionnelles, « la substance » du Traité constitutionnel. A cette litanie de complaintes désespérées sur l’avenir de l’Europe se joignent régulièrement les lamentations des partisans du « oui » qui s’en prennent tour à tour à la France, accusée d’être passéiste, « eurosceptique », ou au fameux « plan B » devenu le défouloir des frustrés du 29 mai. Dernière lamentation en date : une tribune d’Angelica Schwall-Düren, vice-présidente du groupe parlementaire SPD au Bundestag chargée des affaires européennes, intitulée « Français, votre europessimisme nous désespère » (Le Monde, 05.02.2007).

La députée allemande déclare rester « plus que jamais persuadée que le traité constitutionnel européen reste la solution à bien des maux des citoyens et des politiques européens ». Combien de temps encore devrons-nous supporter cette remise en cause du « non » qui, quoique l’on puisse penser de la légitimité démocratique du référendum et des desseins bonapartistes et plébiscitaires de J. Chirac, exprime la volonté souveraine du peuple français ? Soyons cohérents ! Si elles étaient contestables, les règles étaient pourtant claires au lendemain de la signature du traité : ce dernier ne pouvait entrer en vigueur qu’à condition qu’il soit ratifié dans un délai de deux ans par tous les Etats membres, autrement dit à l’unanimité. Pourquoi dès lors perdre son temps à ressusciter ce texte au mépris du vote des Français ?

Il est évident que nous ne pouvons plus faire l’économie de réformes institutionnelles et la récente adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en a récemment souligné l’urgence. Les problèmes à l’origine du « blocage institutionnel » sont bien connus : le maintien du vote à l’unanimité au Conseil dans des domaines, comme la fiscalité, pourtant déterminants pour la construction européenne, l’absence de responsabilité politique de la Commission, l’inflation du nombre de commissaires, etc. Mais pourquoi la responsabilité de cette crise incomberait-elle aux « mauvais » citoyens qui ont choisi de ne pas accorder leur soutien au Traité sous prétexte que ce dernier, avec ses innombrables défauts et lacunes, prétendait colmater quelques brèches dans un dispositif institutionnel qui, de toute façon, serait resté anti-démocratique et bureaucratique?

Mme Schwall-Düren semble oublier que le blocage institutionnel participe en premier lieu d’une erreur stratégique, sinon d’un choix délibéré chez les partisans d’une Europe exclusivement dédiée à l’extension des capacités de marché des entreprises européennes, de poursuivre l’élargissement de l’Union européenne sans s’attacher préalablement à consolider les institutions politiques. Pourquoi avoir précipité un élargissement d’une telle ampleur auquel manifestement nous n’étions pas préparés, sinon pour offrir de nouveaux débouchés aux entreprises européennes et notamment allemandes ?      

Mme Schwall-Düren est désespérée par l’europessimisme des français. Ce qui, à l’évidence, est désespérant, c’est de voir nos dirigeants s’agiter pour nous abreuver à nouveau du même refrain : « l’Europe est en crise », « l’Europe va mal », l’Europe par ci, l’Europe par là, oubliant qu’il ne suffit pas de se réfugier derrière des injonctions vertueuses pour « relancer » un projet européen auquel les citoyens ont jusqu’à présent été très peu associés. L’adhésion des citoyens au projet européen passe, d’après Mme Schwall-Düren, par la constitution d’un « espace public européen » (J. Habermas), ajoutant, pour illustrer son propos, que « les compagnies aériennes "low-cost" ont permis déjà à de nombreux Européens de découvrir à bas prix les capitales de la "nouvelle Europe" ».

Derrière cette interprétation pour le moins iconoclaste de la pensée d’Habermas, notre députée ne veut pas voir que l’indifférence des citoyens à l’égard de l’Union européenne est largement liée à l’absence d’institutions européennes véritablement démocratiques. Comment peut-on demander aux citoyens européens de reconnaître la légitimité d’une Commission européenne, sorte de pouvoir législativo-exécutif, dont la responsabilité politique devant le Parlement européen n’est jamais engagée au cours de son mandat ? A quoi bon s’investir dans une Europe d’ « experts éclairés » qui décident à notre place en prétendant nous guider vers la Vérité ?

Ce dont les citoyens européens ont besoin, ce n’est pas d’une Europe enrobée dans un jargon de communicants, ce n’est pas non plus d’une Europe « plus sexy », comme semble le proposer Mme Schwall-Düren, mais d’une Europe résolument politique, c’est-à-dire assise sur la souveraineté populaire.



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Commentaires / Gueulantes
Le 09/02/2007 - 15:00, par Vincent -
Volonté souveraine du peuple français ? Un peuple, cet assemblage de gauchistes et de xénophobes ? Pas très convainquant...

Rien de grand ne s'est fait démocratiquement - que ce soit un pouvoir "autoritaire" ou un peuple dans la rue, je ne crois plus qu'il faille attendre des résultats d'élections ou de référendums pour espérer voir changer les choses.

Question : comment veux-tu "associer" les "citoyens" (européens ?) à l'Europe ? Comment penses-tu pouvoir faire de ce Léviathan une "démocratie" ? C'est déjà assez difficile en France, non ? attends un peu le résultat des prochaines élections...

Salut ! et merci pour cet article - je suis grincheux et pessimiste, mais au moins, pas "europtimiste" !
Le 10/02/2007 - 15:38, par Nicolas -
Salut, Vincent
merci pour ton commentaire même si je n'ai pas saisi ta définition du "peuple". De manière générale, je ne vois pas où tu veux en venir.

Qu'entends-tu par un "assemblage de gauchistes et de xénophobes"?!?! J'ai parlé du peuple dans mon billet au sens de "peuple souverain", du démos, et non au sens de "populace".

Pour répondre à tes questions, sache qu'en France 70% des lois adoptées, que ce soit par voie législative ou réglementaire, découlent des actes législatifs communautaires. Par ailleurs, la politique budgétaire, qui était le principal instrument d'intervention économique de l'Etat, est étroitement encadrée par le Pacte de Stabilité et de Croissance. Quant à la politique monétaire, elle est désormais conduite de façon autonome par la BCE. Bref, notre quotidien, c'est un fait, dépend de plus en plus des décisions prises au niveau européen.

Or, depuis quinze ans, on assiste à une situation paradoxale: alors que les Etats membres transfèrent de plus en plus l'exercice de leur souveraineté aux institutions européennes, celles-ci ne sont guère devenues plus démocratiques. Il est vrai que depuis 1997, le Parlement européen a un peu plus de pouvoirs, mais ces derniers, au regard de la place croissante de la législation communautaire dans la production de normes, est ridicule.

Pour associer les citoyens européens, il faut donc en premier lieu démocratiser les institutions européennes, ce qui exige également de les clarifier.

Concrètement, il faudrait commencer par étabir un régime de responsabilité politique de la Commission devant le Parlement avec des instruments de contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif (vote de confiance sur un programme, motion de censure, etc.), l'idée étant de "politiser" la Commission qui pour le moment prétend prendre des décisions objectives pour le bonheur de tous. Je préfère encore une Commission politiquement à droite à une Commission soi-disant neutre et "gardienne des traités", sorte de Soviet suprême qui décide à notre place. Cela s'accompagnerait d'une rédéfinition des missions de la CJCE, du mode de nomination des juges, etc. Il est également urgent d'étendre le champ des compétences du Parlement européen et de lui accorder un pouvoir d'initiative pour équilibrer sa place par rapport au Conseil.

Il est clair que nous sommes à un tournant. En l'absence d'une véritable volonté de construire une Europe politique, nous laisserons la voie libre aux partisans d'une Europe exclusivement attelée à parfaire la marché unique. Or, la construction d'une Europe politique ne peut préalablement passer que par une démocratisation et une clarification des institutions européennes.
Le 13/02/2007 - 12:01, par Antoine -
TB, Nico. Je suis complètement d'accord avec toi. Nos dirigeants européens nous ont vendu cette constitution alors que le véritable problème a été d'élargir à tout va pour permettre aux entreprises européennes de trouver de nouveaux débouchés.
Le 13/02/2007 - 21:11, par Gad -
Vos discussions m'ont l'air intéressantes. J'y participerai la prochaine fois. Pour le moment, je vous invite simplement à venir voir notre blog.
Lumieresdumonde.
Le 14/02/2007 - 20:10, par valery -
c'est de la merde ton site sale pourriture communiste
Le 14/02/2007 - 21:00, par Nicolas -
Salut, Valéry-Xavier Lentz (eh oui, je t'ai reconnu, crétin), tu aurais pu au moins prendre un pseudo pour vomir ces insanités. Y aurait-il deux Valéry-Xââvier? L'un bien éduqué qui écrit dans le Taurillon et l'autre, petit fasciste qui manie le verbe comme les squadristi de Mussolini maniaient autrefois le manganello?

Edité par agitlog le 04/04/2007 à 9:18
Le 14/02/2007 - 23:48, par valery -
va te faire foutre
Le 15/02/2007 - 18:19, par Jed -
"Sale pourriture communiste" ?! Si tu étais un tout petit peu plus éloquent, nous pourrions te faire l'honneur d'une petite dissertation d'histoire ou de philosophie politique, Valery, mais là... tu es serais presque bon pour la censure ! Mais ATTENTION ! ne vas pas y chercher un quelconque mécanisme "totalitaire" ou un réflexe "stalinien" : nous sommes d'une certaine manière assez ravis de ton intervention. Un petit interlude, un ridicule inattendu, une sorte d'impromptu grotesque qui nous a permis de partager un joli fou rire... si tu savais... hmm... non, finalement, je ne crois pas que tu aurais apprécié ce beau moment, c'est bien dommage. Pourtant, le partage, ça nous connaît, nous "les Rouges" ! Très drôle, Valery, vraiment.

Tout ça pour dire que c'est avec plaisir que nous t'invitons à étaler un peu plus ta bêtise, à décorer régulièrement notre site de ton verbe ignare. Il n'est pas très beau, mais au moins, il est franc. Je voudrais presque t'accorder une page, rien que pour toi, une page-carnaval, une page-catharsis, enfin un espace de défoulement pour les rigolos de ton espèce : tu pourrais y aller du barbu au couteau entre les dents, du soldat de l'Armée Rouge corrupteur de paysannes allemandes, voire même du Judéo-Bolchévik complottant pour mener l'Occident à sa ruine !

Une page rien que pour toi, bien isolée du domaine de la pensée, c'est décidé ? Bon, bien sûr, il faudra te plier à nos règles, hein : Tchéka, collectivisation, dékoulakisation... Il faudra apprendre le Temps des Cerises, mais bon, le par-coeur, tu dois savoir faire ?

On change quand même un peu les règles du jeu, tu veux ? Tu n'iras plus sur les pages qui ont trop de texte, ça te donne des palpitations. C'est pour ton bien, je t'assure, la confiture, c'est pas pour les cochons, d'accord ?
Le 18/03/2007 - 11:00, par Diego -
Je pense qu'on devrait compter en nombre de tête. Et non pas en vote pas état. Ainsi, il y a plus de gens qui ont voté pour le Traité que contre actuellement ce qui est démocratiquement légitime pour passer outre le vote des Français, qui sont des européens parmi les autres.
Le 18/03/2007 - 19:24, par Nicolas -
Désolé, Diego
mais je ne crois pas qu'il y ait une majorité d'Européens qui aient voté pour le traité étant donné que dans la plupart des pays il a été ratifié par le Parlement et non par référendum comme en France et aux Pays-Bas. De plus, si on fait le compte des oui espagnols et luxembourgeois, je ne crois pas qu'il soit nettement supérieur aux non français et hollandais.
Ceci dit, ton idée n'est pas mal même s'il faudrait l'affiner avec une majorité qualifiée (genre 60% Etats + 55% population).
Salut.
Le 19/03/2007 - 10:46, par Jed -
D'ailleurs, pour rappel, les Espagnols, dans leurs boîtes aux lettres, ont reçu une version tronquée du texte : les deux premières parties seulement, c'est-à-dire, évidemment, pas la 3e partie sulfureuse...
Le 20/03/2007 - 17:12, par Diego -
Je propose la même solution que Daniel Cohn-Bendit : faire des référendums européens, c'est-à-dire vote simultané dans tous les pays et on additionne les pour et le contres de chaue état. Là on aurait le spectre d'un vote européen, sans passer par les nations.
Le 20/03/2007 - 17:44, par Nicolas -
Mais encore une fois je suis complètement d'accord avec toi sur l'idée d'un référendum européen même si sa mise en place ne sera pas dans l'immédiat sans poser des problèmes juridiques. Il n'en reste pas moins que cela contribuerait sans aucun doute à affermir le sentiment d'appartenance à l'UE et à politiser davantage l'Europe et les citoyens européens.

Ce que je te disais dans mon précédent commentaire concernait les modalités de la mise en place de ce référendum, étant entendu que l'UE n'est pas (encore) une fédération et qu'il faut ménager la souveraineté des Etats. C'est pourquoi il serait juste d'instaurer un système de majorité qualifiée, comme cela existe déjà au Conseil.

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